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La
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Extrait
de l’avis de la commission d’enquête de
1990 |
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L’enquête d’utilité
publique concernant la création du tunnel routier
sous le col du Somport s’est déroulée
pendant 6 semaines.
Ci-dessous un résumé des résultats
de cette enquête et de l’avis des commissaires
enquêteurs.
Cette enquête s'est déroulée sans incidents
pendant six semaines. Les très nombreuses observations
- plus de 300 -directement inscrites sur les registres ou
exprimées par lettre, témoignent de l'intérêt
apporté par les habitants, les associations, les
structures professionnelles ou les élus. Elles émanent
pour un tiers d'Espagne et pour le reste de la Vallée
d'Aspe, du Béarn, de l'Aquitaine, mais à peu
près jamais de la Région Midi-Pyrénées.
Au sens strict de l'enquête, le public était
invité à s'exprimer seulement sur le Tunnel
et son immédiate voie d'accès, mais presque
tous les intervenants, qu'ils soient ou non favorables au
projet, ont débordé ce cadre strict et n'ont
pas manqué d'intégrer le Tunnel sur l'itinéraire
Pau-Saragosse. La Commission ne peut que prendre acte de
la dimension élargie ainsi conférée
à la consultation.
Les avis favorables, presque toujours sans réserve,
sont de beaucoup les plus nombreux. Beaucoup n'expriment
certes qu'une réaction passionnelle, un "oui
au Tunnel", relayé par des autocollants sur
les vitres des voitures, qui compensent largement quelques
inscriptions négatives aperçues en Vallée
d'Aspe. Il y a là un véritable plébiscite
mais une enquête publique n'est pas un vote et son
dépouillement ne saurait se réduire en une
simple arithmétique et, dans l'avis qu'elle développe
ci-dessous, la Commission s'est attachée à
apporter une réponse à toutes les idées
exprimées.
Elle se refuse toutefois à prendre en considération
des avis qui, à travers cette enquête, ont
pour objectif de condamner le transport routier en général
qui serait coûteux, nuisant et consommateur de ressources
énergétiques fossiles. Même s'il devait
y avoir dans ces affirmations une fraction de vérité,
d'ailleurs contestée, il s'agit en effet d'un problème
très général d'environnement et de
mode de vie qui transgresse de très loin le seul
Tunnel du Somport et le cadre d'une enquête publique.
Un avis de la Commission quel qu'il soit ne pourrait qu'être
inutile et sans intérêt.
I - UTILITE DU TUNNEL DU SOMPORT
I.1 - En se limitant d'abord au plan socio-économique,
la Commission a été surtout sensible aux réalités
qui suivent :
la récente accession à l'Europe des pays ibériques
et le dynamisme de l'Espagne. L'Europe ne se termine plus
aux Pyrénées.
la concentration aux deux extrémités des Pyrénées
des flux internationaux de transports et la médiocrité
des itinéraires transpyrénéens centraux,
l'enclavement consécutif de l'Aragon, vers le Nord
et du Béarn vers le Sud.
la complémentarité prometteuse des économies
de l'Aragon et du Béarn, particulièrement
dans le domaine agro-alimentaire, et l'intérêt
marqué sur un plan plus général par
la Région d'Aquitaine.
l'existence réelle entre ces deux provinces de liens
culturels et historiques, plus localement dans la Vallée
d'Aspe, l'attente des retombées d'un tourisme vert,
l'outil indispensable - même s'il n'est pas suffisant
-que devient dons ce contexte l'axe routier Pau-Saragosse,
les actions locales coordonnées déjà
entreprises en Espagne comme en France pour améliorer
cet axe. En France, elles s'inscrivent depuis 1985 dans
un contrat de Plan Etat-Région Aquitaine qui, sur
la RN 134 en Vallée d'Aspe prévoit :
en général un aménagement progressif
sur place
une vitesse de référence de 60 km/h
un rayon minimum en plan de 120 m
un rayon minimum en profil en long de 1 500 m
une plate-forme de 11 m pour y inscrire une chausséebidirectionnelle
la création d'une voie supplémentaire quand
la pente dépasse 4 %
la déviation des agglomérations.
Des opérations telles que la déviation de
Sarrance ont été les premières réalisations
de ce programme.
I.2 - Le Tunnel du Somport, objet de la présente
enquête, complète cet aménagement. Son
utilité analysée ici du seul point de vue
de la circulation routière, résulte
des effets positifs suivants :
par un tracé plus court que le passage par le Col
du Somport, moins pentu et protégé contre
l'enneigement, il offrira aux usagers un niveau de service
comparable aux autres sections de l'itinéraire Pau-Saragosse,
pour les mêmes raisons, il permettra une économie
de carburant et un gain de temps, gain de temps, pour quoi
faire ? ont pu se demander ceux qui n'ont pensé qu'à
la faible part des usagers qui emprunteraient l'itinéraire
de bout en bout et ont oublié tous ceux, beaucoup
plus nombreux qui n'en utiliseront qu'un tronçon
assez court et seront d'autant plus sensibles à ce
gain de temps.
enfin, même si le Tunnel ne joue - objectivement -
d'autre rôle que celui d'une très efficace
déviation routière, un grand tunnel international
reste l'image privilégiée d'un contact humain
nouveau et le symbole de continuité et homogénéité
de l'axe routier auquel il donnera son nom.
I.3 - Certains intervenants n'ont pas manqué - et
il fallait s'y attendre - de replacer le Tunnel et sa fonction
sur l'ensemble de l'itinéraire dont ils ne l'ont
pas dissocié. Ils ont, à cette occasion, souligné
la nécessité de coordonner les réalisations
routières programmées en Vallée d'Aspe
avec l'avancement des travaux du Tunnel et ont aussi rappelé
l'intérêt qu'ils attachent à une future
autoroute Pau-Oloron et même parfois Bordeaux-Pau.
Mais quelques autres sous entendent que des aménagements
en Vallée d'Aspe, qui ne recueillent pas leur adhésion
pour des raisons de sauvegarde de l'environnement, ne seront
rendus nécessaires qu'à la suite de la réalisation
du Tunnel et que ces conséquences ont été
occultées au public par la mise à l'enquête
d'un dossier qui n'en traitait pas.
La Commission croit devoir ici rectifier quelques inexactitudes
:
· le projet en Vallée d'Aspe est un aménagement
sur place qui donne à la RN 134 les caractéristiques
géométriques habituelles - d'une route nationale.
Il ne s’agit donc ni de la création d'une voie
nouvelle, ni de la transformation de la route nationale
en autoroute ou en voie rapide,
· ces caractéristiques géométriques,
qui n'offrent aucun caractère exceptionnel, ont été
définies dès 1985 avec l’établissement
du contrat de plan, donc bien antérieurement à
toute procédure relative ou Tunnel. Il se trouve
qu'elles restent compatibles avec l'accroissement prévisible
de circulation induit par le Tunnel.
· Il n'y a donc pas lieu de les modifier et il était
alors sans objet d'en faire mention dans le dossier d'enquête
· il n'y a là aucune dissimulation de l'information
ni aucun tronçonnage d'un projet routier. Il est
alors inexact d'évoquer l'irrégularité
de l'enquête ou des actes
· administratifs qui en seraient la conséquence,
en raison d'une violation des décrets des 23 Avril
1985 et 12 Octobre 1977 et de l'instruction européenne
CEC du 27 Juin 1985
II - RENTABILITE
Les arguments favorables au Tunnel sur lesquels la Commission
vient de s'exprimer n'ont de signification, pour un ouvrage
financé sur fonds publics que si :
les investissements restent à un niveau acceptable,
la fréquentation est suffisante.
Quelques doutes ont été exprimés sur
ce point :
II.1 - Le coût de l'ouvrage a-t-il été
correctement évalué ?
Les estimations ont été établies par
le CETU (Centre d'Etudes des Tunnels) qui dispose d'une
ample documentation et d'une solide expérience toujours
actualisée, puisque chaque année cet organisme
conçoit et suit la construction d'une longueur moyenne
de 8 km de tunnel Dans le cas présent, il a aussi
bénéficié des enseignements tirés
de la construction du tunnel ferroviaire voisin et du comportement
de ce tunnel depuis son achèvement.
Un trafic de 1 300 000 véh/an au Somport au bout
de 20 ans n'est donc pas irréaliste : il est le quadruple
du trafic actuel (soit 4 ans environ avant la mise en service
possible du Tunnel) et le pourcentage de 30 % de véhicules
lourds est encore plus probable.
II.3 - Il y a donc, en conclusion, peu de risques que la
collectivité s'engage dans un processus de dépenses
anormalement élevées et non maîtrisées
pour construire un ouvrage qui n’écoulerait
qu'un trafic notoirement insuffisant. C'est bien là
l'essentiel et tout calcul de rentabilité trop poussé
n'apporterait qu'un supplément de précision
tout à fait illusoire. La Commission tient ici à
souligner que la vraie rentabilité d'un ouvrage comme
le Tunnel du Somport ne peut se réduire en une économie
de coût de transport pour ses usagers. Il s'agit en
effet d'un équipement structurant et d'aménagement
du territoire au niveau européen, dont on attend
qu'il soit un catalyseur de l'économie de deux provinces.
La circulation routière qu'il supportera ne sera
que l'un des aspects visibles de leur réussite.
V - CONCLUSIONS
V.1 - La Commission s'est efforcée de montrer :
V.1.1 - Qu’à son avis aucun texte législatif
ou réglementaire français ou européen
n'avait été violé et qu'il n'y avait
pas lieu de prendre en considération les observations
demandant pour ce motif la nullité de l'enquête.
V.1.2 - Que la construction d'un tunnel routier sous le
Col du Somport était un maillon important de l'axe
Pau-Saragosse et donnait satisfaction aux attentes des populations
et des professionnels de France et d'Espagne.
V.1.3 - Que les trafics prévisionnels de l'ouvrage
restaient d'un ordre de grandeur comparable à ceux
d'autres tunnels internationaux tels que le Mont-Blanc ou
le Fréjus et que son coût de construction n’avait
pas été sous estimé.
V.1.4 - Que la construction ou l’exploitation du tunnel
ne génèrent aucune nuisance ou atteinte au
milieu naturel qui ne soit pas maîtrisable et qu'elles
permettront au contraire une protection plus complète
du Parc National des Pyrénées.
V.1.5 - Que le maître d’ouvrage prendra en compte
dans la mesure du possible la protection de la faune menacée
et pourra participer à des actions de recherche dans
ce domaine.
V.1.6 - Que les suggestions tendant à utiliser la
voie ferrée ne sont pas actuellement adaptées
à la réalité.
V.2 - C'est pourquoi la Commission à l'unanimité
de ses membres émet un avis favorable à la
déclaration d'utilité publique du tunnel du
Somport (section française).
Le Tunnel est une solution écologique propre et acceptable
pour le passage d'une route transpyrénéenne",
comme l'exprime la Charte pour la Protection des Pyrénées
(Commission Interrégionale Associative pour la Protection
des Pyrénées).
V.3 - La Commission croit enfin devoir exprimer quelques
suggestions ou recommandations qui ne constituent pas des
réserves :
mieux affirmer l'absence de péage. ,
définir les conditions de transport des matières
dangereuses.
préciser l'avenir de la RN 134 entre les Forges d'Abel
et du Col du Somport.
étudier l'intégration
paysagère de la tête du tunnel et des talus.
promouvoir une réflexion des collectivités
locales sur l'aménagement de la vallée.
veiller aux installations du chantier.
réfléchir aux aménagements futurs.
PAU, le 16 Décembre 1990
LES COMMISSAIRES ENQUETEURS
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